La réforme de la loi de la Maison impériale entre en vigueur au Japon
Entrée en vigueur le 24 octobre 2026, promulgation le 24 juillet. Ni nouvel empereur ni adoption individuelle annoncés.
IllustrationLa réforme vise à maintenir les effectifs de la famille : les femmes conservent leur statut après mariage et certains descendants masculins en ligne masculine d'anciennes familles peuvent être adoptés sous conditions.
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Entrée en vigueur le 24 octobre 2026, promulgation le 24 juillet. Ni nouvel empereur ni adoption individuelle annoncés.
Mariage et adoption conditionnelle
La règle imposant aux femmes de quitter la famille après mariage est supprimée. L'adoption exige une délibération du Conseil de la Maison impériale et notamment au moins 15 ans, sans conjoint ni enfant. Aucun statut n'est acquis automatiquement à l'entrée en vigueur. Une règle transitoire permet aux femmes déjà membres à l’entrée en vigueur de choisir de quitter la famille lors du mariage.
Statut et ordre successoral
Le gouvernement explique que conjoints et enfants des femmes mariées ne deviennent pas membres impériaux. Les hommes adoptés eux-mêmes sont exclus de l'article 2 sur l'ordre successoral. Ces changements doivent être distingués des débats futurs sur la succession.
Sources et informations complémentaires
Notre synthèse des informations publiques ci-dessous.
- 衆議院：皇室典範等の一部を改正する法律（令和8年法律第66号） ↗Publication de la source : 2026-07-24
- 衆議院：7月10日議院運営委員会・政府答弁 ↗Publication de la source : 2026-07-10
- FNN：改正皇室典範、24日に施行 ↗Publication de la source : 2026-10-24
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